Juridiction et paris en ligne


Les sites de paris sportifs sont également soumis à une autorité : celle d’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). En tant que bons parieurs, il y a aussi des impôts et des prélèvements fiscaux que vous devrez connaître. Nous vous disons tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet de la juridiction et les paris en ligne.

L’ARJEL

L’ARJEL est une autorité administrative indépendante qui a été créée pour réguler les jeux en ligne et les paris. Elle a pour mission de délivrer des agréments et de s’assurer du respect des obligations par les opérateurs. Elle doit aussi protéger les joueurs contre les risques liés aux jeux (addictions et excès).  L’ARJEL doit également lutter contre les sites illégaux, la fraude et les blanchiments d’argent.  Vous trouverez les nombreuses décisions relatives aux jeux, prises par l’ARJEL, en vous rendant sur son site.

Les associations

Si vous avez un litige contre un bookmaker, vous pouvez contacter des associations. Il existe différentes associations, comme l’Association de défense des joueurs et des parieurs, qui se chargent de vous aider. Elle règle les litiges qui opposent les joueurs aux professionnels et elle conseille ses membres. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez surtout pas à demander l’assistance de ce genre d’association. 

Le système fiscal français

Le système fiscal français peut vous sembler généreux, mais ce n’est pas du tout le cas. En effet, les impôts sont prélevés à la source, car les casinos et les sites de paris en ligne doivent s’acquitter de diverses contributions. Concernant les paris sportifs, c’est 7.5% des sommes engagées par les joueurs qui est reversé au ministère des Finances. Ce dernier s’occupe de la fiscalité liée aux paris sportifs. En jouant, vous payez donc indirectement des impôts. Ce système fiscal peut contribuer à expliquer les raisons d’un taux de redistribution faible en France.

Les impôts et prélèvements fiscaux sur les gains

Est-ce que je dois déclarer mes gains aux paris sportifs ? C’est la question que de nombreux joueurs se posent. En théorie, les gains de paris sportifs ne sont pas imposables. En effet, si vous avez gagné quelques centaines d’euros en pariant sur Betclic par exemple, vous n’avez pas à vous inquiéter concernant les impôts. Par contre, si vous gagnez des millions, là seulement vous devrez les déclarer.

La situation est tout à fait différente si le parieur en fait sa profession. Dans ce cas, il sera obligé de déclarer ses gains. En effet, si un joueur obtient des gains récurrents, les services d’impôts considèrent qu’il ne s’agit pas d’un hasard. De plus, les gains au jeu sont assujettis à l’impôt sur le revenu si ces gains constituent une part importante de ses revenus

Toutes ces informations ne doivent pas être négligées. Vous en aurez besoin tout au long de votre vie de joueur.  Si vous avez des problèmes ou des questions, vous pouvez toujours demander l’avis d’autres parieurs sur les forums de discussions. Ces échanges sont très bénéfiques pour les débutants et même pour les professionnels.

Pour poursuivre la lecture de nos guides, nous vous conseillons de lire notre article sur une question que beaucoup de joueurs se posent : Comment annuler son pari ?